Politique de remboursement

Un accompagnement clair pour toute demande de remboursement

Date d’entrée en vigueur : 8 août 2026

Je m’engage à fournir des prestations et des livrables de qualité, adaptés aux besoins de chaque projet. Si vous avez une question ou une difficulté concernant une prestation, je vous invite à me contacter afin que nous puissions étudier votre demande de manière claire et transparente.

Conditions d’éligibilité

Prestations créatives

Les demandes de remboursement concernant une prestation — photographie, captation vidéo, montage vidéo, PAO, sound design ou autre projet créatif — sont soumises aux conditions prévues dans le devis, le contrat ou les conditions générales de vente acceptés au début de la collaboration.

Les modalités peuvent varier selon :

• la nature et l’ampleur du projet ;

• l’état d’avancement de la prestation ;

• les travaux déjà réalisés ;

• les frais déjà engagés ;

• les éventuelles licences, locations ou commandes effectuées pour le projet.

Lorsqu’une prestation a déjà commencé, le remboursement peut être limité aux sommes correspondant aux éléments qui n’ont pas encore été réalisés, conformément aux conditions prévues dans le devis ou le contrat.

Produits ou livrables physiques

Si une prestation comprend l’achat ou la livraison d’un produit physique, celui-ci peut être éligible à un remboursement sous réserve que :

• le produit soit retourné dans son état d’origine, sans dommage et dans son emballage d’origine ;

• la demande de retour soit effectuée dans le délai prévu par la loi ou par les conditions de vente ;

• le produit n’ait pas été personnalisé ou réalisé spécifiquement pour le client.

Éléments généralement non remboursables

Sauf disposition contraire prévue par la loi, certains éléments peuvent ne pas être remboursables, notamment :

• les prestations personnalisées déjà réalisées ;

• les travaux déjà effectués ou en cours de réalisation ;

• les frais engagés spécifiquement pour le projet ;

• les fichiers numériques déjà livrés ou téléchargés ;

• les éléments créés sur mesure à la demande du client ;

• les licences, achats de ressources, locations ou prestations de tiers déjà engagés.

Les conditions exactes applicables à votre projet sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable le prévoit, un consommateur qui conclut un contrat à distance peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour une prestation de services, ce délai court généralement à compter de la conclusion du contrat.service-public+1

Si vous souhaitez que la prestation commence avant la fin de ce délai, votre demande expresse peut être recueillie au moment de la commande. En cas de rétractation après le début de la prestation, le montant correspondant au travail déjà réalisé peut rester dû. Pour certains contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut également être exclu sous certaines conditions, notamment lorsque l’exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez reconnu la perte de ce droit.

Procédure de demande

1. Me contacter

Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez m’écrire à l’adresse suivante :

E-mail : bylbcdesign@gmail.com

Votre demande doit être formulée dans le délai applicable à votre situation.

2. Fournir les informations nécessaires

Afin que je puisse étudier votre demande, merci de préciser :

• votre nom et vos coordonnées ;

• la référence du devis, de la facture ou du projet concerné ;

• la date de la commande ou de la prestation ;

• le motif de votre demande ;

• tout document ou élément utile à son traitement.

3. Étude de la demande

J’examinerai votre demande au regard du devis, du contrat, de l’état d’avancement du projet et des dispositions légales applicables. Je pourrai vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires.

4. Confirmation et remboursement

Si votre demande est acceptée, je vous confirmerai la décision par e-mail et procéderai au remboursement selon les modalités prévues.

Lorsque le remboursement est dû au titre du droit de rétractation, le professionnel doit en principe rembourser les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, selon les conditions prévues par la loi.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut varier selon le moyen de paiement utilisé et les délais de traitement de votre établissement bancaire.

Me contacter

Pour toute question concernant cette politique de remboursement, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :

E-mail :  bylbcdesign@gmail.com

Modification de cette politique

Je me réserve le droit de mettre à jour cette politique de remboursement lorsque cela est nécessaire. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa nouvelle date d’entrée en vigueur.

Date d’entrée en vigueur : 8 août 2026

En faisant appel à mes services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables à votre projet et les accepter.